OSINT - le cadre légal

Derrière les acronymes OSINT (Open Source Intelligence) ou ROSO (Renseignement d’Origine Sources Ouvertes), se cachent une méthode et un ensemble de techniques visant à identifier, collecter et analyser des informations relatives à une cible, extraites de sources librement et légalement accessibles (sites web, réseaux sociaux, etc.) à tout un chacun à des fins de renseignement. Néanmoins, cette discipline tournée vers l’investigation se heurte à des enjeux définitionnels, éthiques, légaux et peine à être clairement définie. 

Quels sont les contours juridiques ou réglementaires qu’il serait possible de tracer pour encadrer cette pratique ? Et quelle serait leur portée (nationale ou européenne) ? Quelles sont les bonnes pratiques et où sont les limites, entre éthique et légitimité des moyens employés ? 

Conscient des enjeux liés à cette méthode de renseignement, ce document, qui se veut avant tout pratique, est proposé comme le premier mini-guide initiatique à l’usage de toute personne pratiquant l’OSINT, dans un cadre privé ou professionnel. 

Ce document a donc été pensé comme un outil d’aide à la recherche. Il est le fruit d’une réflexion intercommunautaire et à vocation populaire. Nous recommandons au lecteur de commencer par se familiariser avec la table des matières, que nous avons voulu assez détaillée pour permettre de trouver l’information utile rapidement. 

Nécessairement non exhaustif, notamment en ce qui concerne les bases de données établies dans d’autres pays hors union européenne, ce mini-guide se veut vivant et l’ambition des auteurs est d’opérer des mises à jour régulières de ce document. Il pourra à ce titre être utilement complété et actualisé à l’avenir avec de nouvelles ressources. À cet égard, les retours d’informations seront précieux et il est possible de contacter les rédacteurs aux coordonnées indiquées en fin de document.

Enfin, nous tenons à rappeler que la pratique de l’OSINT est avant tout une démarche de production de connaissance (nous invitons le néophyte à se documenter via les nombreuses ressources en ligne disponibles sur les sites des différentes communautés et qui sont abordées en fin de document).

La version initiale de ce document a été élaborée en avril 2023 et n’engage que ses auteurs. Publiée sous les termes de la licence :

CC BY-NC-ND (Partage avec Attribution, Pas d’usage commercial, Pas de modification)

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